Avocat en droit immobilier à Saint-Cloud
Le droit immobilier régit les rapports entre propriétaires, locataires, copropriétaires, bailleurs et constructeurs. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans le Val-d'Oise.
Cette page présente les domaines d'intervention du cabinet en droit immobilier : copropriété, baux d'habitation et commerciaux, construction, contentieux immobilier. Elle s'adresse aux propriétaires, locataires, copropriétaires, bailleurs et commerçants. Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Saint-Cloud.
Les situations dans lesquelles le cabinet intervient
Copropriété
Le cabinet conseille les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics : contestation de décisions d'assemblée générale, recouvrement de charges impayées, litiges avec le syndic, application du règlement de copropriété.
En savoir plus : la copropriétéBail d'habitation
Le cabinet assiste propriétaires bailleurs et locataires : loyers impayés, congé, procédure d'expulsion, dépôt de garantie, baux soumis à la loi du 6 juillet 1989.
En savoir plus : le bail d'habitationBail commercial
Le cabinet intervient sur le renouvellement, le congé, la révision du loyer, l'indemnité d'éviction et la cession du bail commercial, régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce.
En savoir plus : le bail commercialDroit de la construction
Malfaçons, garantie décennale, réception des travaux avec réserves, litige avec un entrepreneur : le cabinet met en œuvre les garanties légales et contractuelles.
En savoir plus : le droit de la constructionContentieux immobilier
Vices cachés après une vente, trouble anormal de voisinage, refus de signer un acte authentique, servitude : le cabinet intervient sur l'ensemble des litiges liés à l'immobilier.
En savoir plus : le contentieux immobilierConseil ou procédure : le rôle de l'avocat
Les juridictions compétentes
| Type de litige | Juridiction compétente |
|---|---|
| Litige de copropriété, bail d'habitation, bail commercial | Tribunal judiciaire |
| Vices cachés après vente | Tribunal judiciaire |
| Garantie décennale, malfaçons | Tribunal judiciaire |
| Trouble anormal de voisinage | Tribunal judiciaire |
Intervention à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine et à Paris
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé.Page mise à jour le 29 septembre 2026.
Questions fréquentes
Le cabinet assiste les deux parties. En bail d'habitation, il intervient sur les loyers impayés, le congé, le dépôt de garantie et la procédure d'expulsion, dans le respect de la loi du 6 juillet 1989.
Une décision d'assemblée générale peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sur les motifs prévus par la loi du 10 juillet 1965.
Oui. Le cabinet accompagne les conseils syndicaux dans le contrôle de la gestion du syndic, la préparation des assemblées générales et la défense des intérêts de la copropriété.
La garantie décennale, prévue par l'article 1792 du Code civil, couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Oui. Le cabinet intervient sur le renouvellement, le congé, la révision du loyer, l'indemnité d'éviction et la cession du bail commercial.
Le bail ou l'acte de vente, les correspondances avec l'autre partie, les devis et factures pour les travaux, le règlement de copropriété et les procès-verbaux d'assemblée générale le cas échéant.
Exposer votre situation
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Saint-Cloud. Le premier échange permet d'analyser votre situation et de définir les modalités d'intervention.